Travaux préparatoires : loi n° 87-416.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 443 ;

Lettre rectificative n° 618 ;

Rapport de M. Robert-André Vivien, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 621 et annexe Observations de M. Lachenaud (commission des affaires culturelles) ;

Discussion les 15, 16 et 21 avril 1987 ;

Adoption, après déclaration d'urgence, le 21 avril 1987.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 195 (1986-1987) ;

Rapport de M. Cluzel, au nom de la commission des finances, n° 212 (1986-1987) ;

Avis des commissions : affaires sociales, n° 204 (1986-1987) ; lois, n° 215 (1986-1987) ;

Discussion les 12, 13 et 14 mai 1987 ;

Adoption le 14 mai 1987.

Sénat :

Rapport de M. Cluzel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 244 (1986-1987) ;

Discussion et adoption le 27 mai 1987.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 747 ;

Rapport de M. Robert-André Vivien, au nom de la commission mixte paritaire, n° 791 ;

Discussion et adoption le 2 juin 1987.

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ALBIN CHALANDON.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale,

ADRIEN ZELLER.