A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956art. 9 (M) : Grades et échelons des dessinateurs-projeteurs de La Poste
→ Version 4 : Restructuration des grades et échelons
→ Version 4 : Restructuration des grades et échelons
- Décret n° 56-448 du 30 avril 1956art. 9 (M)