JORF n°246 du 20 octobre 1991

Art. 4. - L'article 32 du décret du 1er août 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<les premiers="" recrutements="" par="" la="" voie="" des="" concours="" externes="" et="" seconds="" internes="" prévus="" au="" 1o="" de="" l'[article="" 4](="" decrets="" decret-no-91-1086-du-18-octobre-1991#article-4)="" auront="" lieu="" en="" 1992.="" <<les="" listes="" d'aptitude="" 2o="" 1993.="">>

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Art. 4. - L'article 32 du décret du 1er août 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<Les premiers recrutements par la voie des concours externes et des seconds concours internes prévus au 1o de l'article 4 auront lieu en 1992.

<<Les premiers recrutements par la voie des premiers concours internes et des listes d'aptitude prévus au 2o de l'article 4 auront lieu en 1993.>>