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Décret n°91-1086 du 18 octobre 1991

modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 avril 1991 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 31 mai 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 14 (M) → Version 2Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 15 (M) → Version 2Décret n°90-680 du 1 août 1990art. 16 (M) → Version 2
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 14 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 15 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 16 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 17 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 17-1 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 17-2 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 17-3 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 17-4 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 17-5 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 17-6 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 17-7 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 17-8 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 17-9 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 17-10 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 17-11 (M)
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
art. 17-12 (M)

En vigueur depuis le 20 octobre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 1991

Décret n°91-1086 du 18 octobre 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6