JORF n°246 du 20 octobre 1991

Art. 5. - Dans le texte de l'article 33 du décret du 1er août 1990 susvisé, les mots &lt;<concours internes="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<premiers concours="" internes="">&gt;.


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Version 1

Art. 5. - Dans le texte de l'article 33 du décret du 1er août 1990 susvisé, les mots <<concours internes>> sont remplacés par les mots <<premiers concours internes>>.