Décret n°91-1084 du 14 octobre 1991

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 86-474 du 14 mars 1986

relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte est abrogé.

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En vigueur du samedi 19 octobre 1991 au mardi 9 mai 1995

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