Abrogé10 mai 1995
Abrogé par Décret n°95-677 du 9 mai 1995 - art. 1 (V) JORF 10 mai 1995
Créé le 19 octobre 1991
Le décret n° 86-474 du 14 mars 1986 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte est abrogé.
Décret n°91-1084 du 14 octobre 1991
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 mai 1995
Abrogé parDécret n°95-677 du 9 mai 1995art. 1 (V) JORF 10 mai 1995
En vigueur du samedi 19 octobre 1991 au mardi 9 mai 1995