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Décret n°86-474 du 14 mars 1986

RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES DES MAIRES ET ADJOINTS A MAYOTTE

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MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 781174 DU 22-11-1978 (TABLEAU JOINT).(REEVALUATION DES INDEMNITES).

Décret n°86-474 du 14 mars 1986