Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le

décret du 20 juillet 1982 susvisé

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En vigueur depuis le 17 octobre 1991 · Dernière version le 23 avril 2005

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2005

En vigueur du jeudi 17 octobre 1991 au vendredi 22 avril 2005

Source : Légifrance