JORF n°24 du 27 janvier 1991

Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article 9 du décret du 4 septembre 1975 susvisé, les mots <<au grade="" d'inspecteur="" des="" postes="" et="" télécommunications="">> sont remplacés par les mots <<dans 25="" le="" corps="" des="" inspecteurs="" de="" la="" poste="" ou="" dans="" celui="" france="" télécom="" régis="" par="" décret="" no="" 91-103="" du="" janvier="" 1991="">>.

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Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article 9 du décret du 4 septembre 1975 susvisé, les mots <<au grade d'inspecteur des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots <<dans le corps des inspecteurs de La Poste ou dans celui des inspecteurs de France Télécom régis par le décret no 91-103 du 25 janvier 1991>>.