Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article 9 du décret du 4 septembre 1975 susvisé, les mots <<au grade d'inspecteur des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots <<dans le corps des inspecteurs de La Poste ou dans celui des inspecteurs de France Télécom régis par le décret no 91-103 du 25 janvier 1991>>.
Décret n°91-104 du 25 janvier 1991
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