Décret n°91-1038 du 4 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'

article L. 124-8 du code du travail

(

Garantie financière des entreprises de travail temporaire

)

Art. L.124-8

Garantie financière des entreprises de travail temporaire

Les entreprises de travail temporaire doivent avoir une garantie financière pour payer les salaires et cotisations en cas de défaillance.

est fixé pour l'année 1991 à 453 500 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 1991

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