Abrogé1 janvier 2017
Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2016
Le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne).
Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991
Article 28
Effets de cet article
cite
Décret 74-567 1974-05-21
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 37
Le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne).
En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mercredi 29 février 2012
Le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.