Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

Article 14

Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le directeur général est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis du président de l'Université Paris sciences et lettres. Cet avis est réputé rendu dans un délai d'un mois à compter de la notification de la proposition du ministre de l'industrie.
Il est choisi, après appel public à candidatures publié au Journal officiel, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche.
Les directeurs délégués sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur général.
Un directeur délégué est chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019art. 16

Le directeur général est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis du président de l'Université Paris sciences et lettres. Cet avisest réputé rendu dans un délai d'un mois à compter de la notification de la propositiondu ministre de l'industrie. Il est choisi, après appel public à candidatures publié au Journal officiel, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activité del'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur oude la recherche. Les directeurs délégués sont nomméspar arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur général. Un directeur délégué est chargé de la recherche.

En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 15

Le directeur est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable après avis du président de l'Université PSL. Il est choisi parmi les ingénieurs du corps des mines.

Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé

Un directeur adjoint est chargé de la recherche.

Le secrétaire général qui assure, sous l'autorité du directeur, la

En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mercredi 6 novembre 2019

Le directeur est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable. Il est choisi parmi les ingénieurs du corps des mines.

Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur.

Un directeur adjoint est chargé de la recherche.

Le secrétaire général qui assure, sous l'autorité du directeur, la direction administrative des services de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur.