JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 16

Article 16

L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Le directeur général est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis du président de l'Université Paris sciences et lettres. Cet avis est réputé rendu dans un délai d'un mois à compter de la notification de la proposition du ministre de l'industrie.
« Il est choisi, après appel public à candidatures publié au Journal officiel, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche.
« Les directeurs délégués sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur général.
« Un directeur délégué est chargé de la recherche. »


Historique des versions

Version 1

L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Le directeur général est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis du président de l'Université Paris sciences et lettres. Cet avis est réputé rendu dans un délai d'un mois à compter de la notification de la proposition du ministre de l'industrie.

« Il est choisi, après appel public à candidatures publié au Journal officiel, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche.

« Les directeurs délégués sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur général.

« Un directeur délégué est chargé de la recherche. »