Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le directeur général, le président de l'Université Paris sciences et lettres, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019art. 13
Le directeur général, le président de l'Université Paris sciences et lettres, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou son représentantainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 15
Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire ou son représentant, le président de l'Université PSL ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 6 novembre 2019
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49
Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le contrôleur budgétaireou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012
Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le membre du corps du contrôle général économique etfinancier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mardi 10 mai 2005
Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le contrôleur financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.