Décret n°91-103 du 25 janvier 1991

Article 27

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Article 27

Les inspecteurs et inspecteurs centraux sont reclassés dans la nouvelle échelle d'inspecteur conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

 

Inspecteur central

 

Inspecteur

5e

Ancienneté égale à A.

12e

Ancienneté égale à A + 2ans.

4e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 2 ans.

12e

Ancienneté égale à A - 2ans.

 

- inférieure à 2 ans.

11e

Ancienneté égale à A + 2ans.

3e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an.

11e

Ancienneté égale à A - 1an.

 

- inférieure à 1 an.

10e

Ancienneté égale à A + 2ans.

2e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an 3 mois.

10e

Ancienneté égale à A - 1an 3 mois.

 

- inférieure à 1 an 3 mois.

9e

Ancienneté égale à A + 2ans.

1e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 9 mois.

9e

Ancienneté égale à A - 9 mois.

 

- inférieure à 9 mois.

8e

Ancienneté égale à A + 2ans.

 

Inspecteur

 
 

7e

Ancienneté égale à A.

 
 
 

- égale ou supérieure à 6 mois.

8e

Ancienneté égale à A - 6 mois. (dans la limite de 2 ans)

 

- inférieure à 6 mois.

7e

Ancienneté égale à A + 2ans.

6e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an.

7e

Ancienneté égale à A - 1an.

 

- inférieure à 1 an.

6e

Ancienneté égale à A + 2ans.

5e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an.

6e

Ancienneté égale à A - 1an.

 

- inférieure à 1 an.

5e

Ancienneté égale à A + 2ans.

4e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A.

 

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A.

 

Ancienneté égale à A + 1an.

1er

Ancienneté égale à A.

 

Ancienneté égale à A.

Les inspecteurs centraux reclassés dans le grade d'inspecteur conservent, à titre personnel, l'appellation d'inspecteur central.

Les inspecteurs élèves en cours de stage au 1er janvier 1991 seront reclassés, à compter de la date de leur titularisation, dans la nouvelle échelle d'inspecteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Les inspecteurs et inspecteurs centraux sont reclassés dans la nouvelle échelle d'inspecteur conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

 

Inspecteur central

 

Inspecteur

5e

Ancienneté égale à A.

12e

Ancienneté égale à A + 2ans.

4e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 2 ans.

12e

Ancienneté égale à A - 2ans.

 

- inférieure à 2 ans.

11e

Ancienneté égale à A + 2ans.

3e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an.

11e

Ancienneté égale à A - 1an.

 

- inférieure à 1 an.

10e

Ancienneté égale à A + 2ans.

2e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an 3 mois.

10e

Ancienneté égale à A - 1an 3 mois.

 

- inférieure à 1 an 3 mois.

9e

Ancienneté égale à A + 2ans.

1e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 9 mois.

9e

Ancienneté égale à A - 9 mois.

 

- inférieure à 9 mois.

8e

Ancienneté égale à A + 2ans.

 

Inspecteur

 
 

7e

Ancienneté égale à A.

 
 
 

- égale ou supérieure à 6 mois.

8e

Ancienneté égale à A - 6 mois. (dans la limite de 2 ans)

 

- inférieure à 6 mois.

7e

Ancienneté égale à A + 2ans.

6e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an.

7e

Ancienneté égale à A - 1an.

 

- inférieure à 1 an.

6e

Ancienneté égale à A + 2ans.

5e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an.

6e

Ancienneté égale à A - 1an.

 

- inférieure à 1 an.

5e

Ancienneté égale à A + 2ans.

4e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A.

 

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A.

 

Ancienneté égale à A + 1an.

1er

Ancienneté égale à A.

 

Ancienneté égale à A.

Les inspecteurs centraux reclassés dans le grade d'inspecteur conservent, à titre personnel, l'appellation d'inspecteur central.

Les inspecteurs élèves en cours de stage au 1er janvier 1991 seront reclassés, à compter de la date de leur titularisation, dans la nouvelle échelle d'inspecteur.

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Source : Légifrance