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Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991

Article 6

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Article 6

Les conditions d'organisation, les modalités de notation de l'épreuve d'aptitude, la composition du jury chargé de l'évaluer, ainsi que les conditions de validation du stage d'adaptation sont définies, après avis des commissions compétentes du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne la profession de masseur-kinésithérapeute et par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur en ce qui concerne les professions d'orthophoniste et d'orthoptiste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 8 août 2004

Les conditions d'organisation, les modalités de notation de l'épreuve d'aptitude, la composition du jury chargé de l'évaluer, ainsi que les conditions de validation du stage d'adaptation sont définies, après avis des commissions compétentes du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne la profession de masseur-kinésithérapeute et par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur en ce qui concerne les professions d'orthophoniste et d'orthoptiste.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance