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Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991

Article 5

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Article 5

L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'

article 3

a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites et orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières qui ne lui ont pas été enseignées initialement.

Le stage d'adaptation mentionné à l'

article 3

a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'alinéa précédent. Il comprend un stage pratique accompagné éventuellement d'une formation théorique complémentaire.

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Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 8 août 2004

L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article 3 a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites et orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières qui ne lui ont pas été enseignées initialement.

Le stage d'adaptation mentionné à l'article 3 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'alinéa précédent. Il comprend un stage pratique accompagné éventuellement d'une formation théorique complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance