Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale
Arrêté du 14 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale
Arrêté du 5 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense