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Arrêté du 14 septembre 1993

modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale

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Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l’administration générale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l’administration générale,
Arrêtent :

Art. 1er. - L’arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

I. - A l’article 3, ajouter l’alinéa suivant :

Elle représente également le secrétaire général pour l’administration auprès du comité interministériel de l’informatique et de la bureautique dans l’administration et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle est saisie de toutes les questions concernant l’application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. »

II. - Au 1° de l’alinéa 2 de l’article 7, le texte après le quatrième tiret est supprimé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

AJOUT D'UN AL. A L'ART. 3 DUDIT ARRETE: ELLE REPRESENTE EGALEMENT LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION AUPRES DU COMITE INTERMINISTERIEL DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE (CIIBA) DANS L'ADMINISTRATION ET DE LA CNIL. ELLE EST SAISIE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.

SUPPRIME A L'ART. 7 (AL. 2: 1EREMENT) LE TEXTE APRES LE 4EME TIRET.APPLICATION DU DECRET 911004 DU 30-09-1991.

Fait à Paris, le 14 septembre 1993.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre d’Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l’administration,

F. ROUSSELY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l’administration et de la fonction publique,

B. PÊCHEUR

Arrêté du 14 septembre 1993