Abrogé7 août 2003
Créé le 10 novembre 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°90-997 du 8 novembre 1990
Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment ses articles 312, 316, 317 et 318 ;
Vu la loi n° 89-412 du 22 juin 1989, et notamment ses articles 28 et 29 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ.
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
Abrogé parDécret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003
En vigueur du samedi 10 novembre 1990 au mercredi 6 août 2003
Décret n°90-997 du 8 novembre 1990
Titre Ier : Organisation
Titre II : Election des membres des conseils régionaux
Titre III : Elections des membres du conseil supérieur de l'ordre
Titre IV : Dispositions communes aux élections des conseils
Article 32