Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 - art. 30
Créé le 30 janvier 1990
Le décret n° 72-367 du 28 avril 1972 attribuant la personnalité civile et l'autonomie financière au palais de la Découverte et relatif à son opération administrative et financière est abrogé.