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Décret n°72-367 du 28 avril 1972

ATTRIBUANT LA PERSONNALITE CIVILE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE AU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET RELATIF A SON ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

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ABROGE LE DECRET DU 09-01-1940 PORTANT RATTACHEMENT DU PALAIS DE LA DECOUVERTE A L'UNIVERSITE DE PARIS.

Décret n°72-367 du 28 avril 1972