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Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

TITRE IV : Dispositions financières

Abrogé1 janvier 2010
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 30 janvier 1990 · En vigueur du 1 janvier 1994 au 31 décembre 2009

Les dispositions du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables au palais de la Découverte, à l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 30 janvier 1990

Le palais de la Découverte dispose notamment de ressources constituées par :
1° Des subventions de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics ou privés ;
2° Le produit des recettes d'entrées et des publications ;
3° Le produit de la vente des livres, documents, modèles didactiques ou échantillons de collections ;
4° Des dons et legs.
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 30 janvier 1990

Les charges du palais de la Découverte comprennent les frais de personnels, de fonctionnement, d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009

TITRE IV : Dispositions financières
Article 18
Article 19
Article 20