Abrogé par Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 - art. 30
Créé le 30 janvier 1990 · En vigueur du 1 janvier 1994 au 31 décembre 2009
Les dispositions du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables au palais de la Découverte, à l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.
Abrogé par Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 - art. 30
Créé le 30 janvier 1990
Le palais de la Découverte dispose notamment de ressources constituées par :
1° Des subventions de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics ou privés ;
2° Le produit des recettes d'entrées et des publications ;
3° Le produit de la vente des livres, documents, modèles didactiques ou échantillons de collections ;
4° Des dons et legs.
Abrogé par Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 - art. 30
Créé le 30 janvier 1990
Les charges du palais de la Découverte comprennent les frais de personnels, de fonctionnement, d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.