Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

Article 20

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 30 janvier 1990

Les charges du palais de la Découverte comprennent les frais de personnels, de fonctionnement, d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009art. 30

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009