Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

Article 19

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 30 janvier 1990

Le palais de la Découverte dispose notamment de ressources constituées par :
1° Des subventions de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics ou privés ;
2° Le produit des recettes d'entrées et des publications ;
3° Le produit de la vente des livres, documents, modèles didactiques ou échantillons de collections ;
4° Des dons et legs.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009art. 30

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009