Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

Article 17

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 30 janvier 1990

Le conseil scientifique définit la politique scientifique et didactique de l'établissement. Il propose les orientations des programmes de formation et de recherche en muséologie et en didactique.
Dans le cadre de ses attributions, il peut créer toutes les commissions scientifiques spécialisées utiles. Il peut inviter des personnalités extérieures à siéger aux séances de ces commissions.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009art. 30

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009

Le conseil scientifique définit la politique scientifique et didactique de l'établissement. Il propose les orientations des programmes de formation et de recherche en muséologie et en didactique.

Dans le cadre de ses attributions, il peut créer toutes les commissions scientifiques spécialisées utiles. Il peut inviter des personnalités extérieures à siéger aux séances de ces commissions.