Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

Article 8

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 30 janvier 1990

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnalités figurant au 2° de l'article précédent. Le conseil d'administration désigne en son sein un vice-président chargé, en cas d'absence ou d'empêchement du président, de diriger les débats.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009art. 30

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009