Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

Article 6

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 30 janvier 1990

Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009art. 30

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009