Art. 9. - Les dispositions du décret du 2 septembre 1983 susvisé sont applicables aux internes en médecine recrutés au titre du présent décret, à l'exclusion de l'article 4, du 4o de l'article 9, des articles 21 et 22 c et des articles 33 à 36.
Décret n°90-97 du 25 janvier 1990
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Art. 9. - Les dispositions du décret du 2 septembre 1983 susvisé sont applicables aux internes en médecine recrutés au titre du présent décret, à l'exclusion de l'article 4, du 4o de l'article 9, des articles 21 et 22 c et des articles 33 à 36.