Décret n°90-966 du 29 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Une indemnité de sujétions spéciales non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée aux personnels titulaires des corps de magasinage spécialisé des bibliothèques régis par le

décret du 6 mai 1988 susvisé

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En vigueur depuis le 31 octobre 1990

Une indemnité de sujétions spéciales non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée aux personnels titulaires des corps de magasinage spécialisé des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 1990

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