Abrogé1 janvier 2015
Créé le 27 janvier 1990
L'usage des filets remorqués est interdit à moins de trois milles de la laisse de basse mer des côtes du continent et de celles des îles ou îlots.
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Décret n°90-95 du 25 janvier 1990
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mercredi 31 décembre 2014
L'usage des filets remorqués est interdit à moins de trois milles de la laisse de basse mer des côtes du continent et de celles des îles ou îlots.