Décret n°90-944 du 23 octobre 1990

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont abrogés le

décret n° 72-726 du 2 août 1972

portant attribution d'une prime de qualification à certains personnels d'inspection de la jeunesse et des sports, le

décret n° 72-945 du 11 octobre 1972

relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, ainsi que tous textes subséquents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 juillet 1994

Sont abrogés le décret n° 72-726 du 2 août 1972 portant attribution d'une prime de qualification à certains personnels d'inspection de la jeunesse et des sports, le décret n° 72-945 du 11 octobre 1972 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, ainsi que tous textes subséquents.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 30 juin 1994

Source : Légifrance