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Décret n°72-945 du 11 octobre 1972

FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET LOISIRS

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ABROGE LE DECRET 70804 DU 09-09-1970 ET L'ART. 9 DU DECRET 71847 DU 13-10-1971 EN CE QUI CONCERNE LES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET LOISIRS.

Décret n°72-945 du 11 octobre 1972

Modifié parDécret n°80-973 du 28 novembre 1980