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Décret n°90-924 du 11 octobre 1990
Abrogé1 septembre 2007
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Périmé1 septembre 2007
Créé le 14 octobre 1990
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE ÉVIN
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 14 octobre 1990 au vendredi 31 août 2007
Décret n°90-924 du 11 octobre 1990
Article 1
Article 2