Créé le 20 juillet 1988
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente ;
Vu le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;
Vu le décret n° 88-725 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi ;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 20 juillet 1988
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Créé le 20 juillet 1988 · En vigueur du 14 octobre 1990 au 31 août 2007
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Créé le 20 juillet 1988
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
porte-parole du Gouvernement,
CLAUDE ÉVIN
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mercredi 20 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007