Abrogé16 décembre 2021
Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137
Créé le 1 janvier 1990
L'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 12 non suivie d'une nomination ne confère aucun droit à l'intéressé.
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Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 15 décembre 2021
L'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'
article 12
non suivie d'une nomination ne confère aucun droit à l'intéressé.