Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présent décret, les personnels titulaires visés à l'

article 1er

ci-dessus, qui constituent des corps distincts des autres corps enseignants des universités et des praticiens hospitaliers, sont soumis aux dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires des corps enseignants des universités et aux praticiens hospitaliers.

Les ressortissants des Etats membres des communautés européennes ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être recrutés dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, en l'une des qualités mentionnées à l'

article 1er

, dans les mêmes conditions que les candidats de nationalité française.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 16 décembre 2021

Dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présent décret, les personnels titulaires visés à l'article 1er ci-dessus, qui constituent des corps distincts des autres corps enseignants des universités et des praticiens hospitaliers, sont soumis aux dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires des corps enseignants des universités et aux praticiens hospitaliers.

Les ressortissants des Etats membres des communautés européennes ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être recrutés dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, en l'une des qualités mentionnées à l'article 1er, dans les mêmes conditions que les candidats de nationalité française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mai 1999 au mercredi 15 décembre 2021

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 18 mai 1999

Source : Légifrance