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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement du personnel titulaire dans les échelles salariales hospitalières
Résumé. Les membres du personnel titulaire sont reclassés dans les échelles de rémunération hospitalières selon un arrêté des ministres.
Art. 58. - Les membres du personnel titulaire relevant antérieurement du statut défini par le décret no 81-61 du 27 janvier 1981 précité sont reclassés dans les échelles de rémunération hospitalières dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la santé.