Décret n°90-918 du 11 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès, par application de l'

article L. 125-2 du code de l'environnement

(

Droit à l'information sur les risques majeurs

)

Art. L.125-2

Droit à l'information sur les risques majeurs

Chaque personne a le droit d'être informée des risques majeurs (naturels ou technologiques) dans sa zone et des mesures de protection.

, les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à la connaissance du public, sont définis par le présent décret.

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Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 5 août 2005

Le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès, par application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs), les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à la connaissance du public, sont définis par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au jeudi 4 août 2005

En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au mercredi 16 juin 2004

Source : Légifrance