JORF n°235 du 10 octobre 1990

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2500000 F et un crédit de paiement de 34800000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2500000 F et un crédit de paiement de 34800000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.