Décrète:
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JORF n°235 du 10 octobre 1990
Décret n°90-905 du 9 octobre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2500000 F et un crédit de paiement de 34800000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2500000 F et un crédit de paiement de 34800000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULE SUR 1990 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (2500000FRS) ET UN CREDIT DE PAIEMENT (34800000FRS) AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,(TITRE VI,CHAPITRE 61-40).
OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE LA MEME SOMME AU MEME MINISTERE (CHAPITRES 61-84,61-92 ET 66-20).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 9 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 10/10/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 10/10/1990
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