JORF n°235 du 10 octobre 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2500000 F et un crédit de paiement de 34800000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2500000 F et un crédit de paiement de 34800000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.