Créé le 1 septembre 1989 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021
Les mutations sont prononcées par le ministre. Sous réserve des mutations prononcées en cours d'année dans l'intérêt du service, elles prennent effet à la rentrée scolaire.
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
Article 22
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 28 octobre 2021
Modifié parDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017art. 31
Déplacé le vendredi 1 septembre 2017
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au jeudi 31 août 2017