Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Article 14

Créé le 31 décembre 2003

Les élèves professeurs possédant la qualité d'agent titulaire ou non titulaire peuvent, sur leur demande, opter pour le traitement indiciaire dont ils bénéficiaient avant leur entrée au cycle préparatoire. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015art. 11

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au mardi 20 janvier 2015

Les élèves professeurs possédant la qualité d'agent titulaire ou non titulaire peuvent, sur leur demande, opter pour le traitement indiciaire dont ils bénéficiaient avant leur entrée au cycle préparatoire. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole.