Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Article 13

Créé le 31 décembre 2003

Les fonctionnaires titulaires recrutés en qualité d'élèves professeurs du cycle préparatoire sont placés en position de détachement pour la durée de leur scolarité.
S'ils ne sont pas déjà fonctionnaires, les élèves professeurs ont la qualité de fonctionnaire stagiaire.

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Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015art. 11

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au mardi 20 janvier 2015

Les fonctionnaires titulaires recrutés en qualité d'élèves professeurs du cycle préparatoire sont placés en position de détachement pour la durée de leur scolarité.

S'ils ne sont pas déjà fonctionnaires, les élèves professeurs ont la qualité de fonctionnaire stagiaire.