Décret n°90-898 du 1 octobre 1990

Article 2

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Article 2

Les collecteurs agréés et les producteurs grainiers versent, sur toutes les réceptions de céréales, les taxes visées à l'article 1er du présent décret, à la direction générale des impôts, dans les conditions fixées par l'article 25 du décret n° 59-909 du 31 juillet 1959.

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Périmé31 décembre 1991

Créé le 6 octobre 1990 · Périmé le 31 décembre 1991

Les collecteurs agréés et les producteurs grainiers versent, sur toutes les réceptions de céréales, les taxes visées à l'article 1er du présent décret, à la direction générale des impôts, dans les conditions fixées par l'article 25 du décret n° 59-909 du 31 juillet 1959.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du samedi 6 octobre 1990 au lundi 30 décembre 1991

Source : Légifrance