Décret n°90-876 du 27 septembre 1990

Article 5

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Article 5

A titre transitoire, en application des dispositions de l'

article 41 du décret du 27 juillet 1990 susvisé

, l'âge maximum pour se présenter aux concours d'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe mentionné à l'

article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé

(

Concours pour chargés de recherche

)

Art. 15

Concours pour chargés de recherche

Les concours pour devenir chargé de recherche sont ouverts chaque année, selon les emplois disponibles.

est, respectivement, de trente-six ans, trente-trois ans et trente et un ans pour les concours ouverts au titre des années 1991, 1992 et 1993.

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En vigueur depuis le 29 septembre 1990

A titre transitoire, en application des dispositions de l'article 41 du décret du 27 juillet 1990 susvisé, l'âge maximum pour se présenter aux concours d'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe mentionné à l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé (Concours pour chargés de recherche) est, respectivement, de trente-six ans, trente-trois ans et trente et un ans pour les concours ouverts au titre des années 1991, 1992 et 1993.

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En vigueur depuis le samedi 29 septembre 1990

Source : Légifrance