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Décret n°90-875 du 27 septembre 1990

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Décret n°90-875 du 27 septembre 1990

Article 5

Créé le 29 septembre 1990

Par dérogation aux dispositions de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, pendant une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent décret, peuvent accéder au grade de chargé de recherche de 1re classe les chargés de recherche de 2e classe de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique justifiant de deux ans d'ancienneté au moins dans ce grade.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mercredi 10 mai 1995

Abrogé parDécret n°95-672 du 9 mai 1995art. 4 (V) JORF 10 mai 1995

En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au mardi 9 mai 1995

Par dérogation aux dispositions de l'

article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé

, pendant une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent décret, peuvent accéder au grade de chargé de recherche de 1re classe les chargés de recherche de 2e classe de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique justifiant de deux ans d'ancienneté au moins dans ce grade.