Décret n°90-871 du 28 septembre 1990

Article 9

Créé le 1 octobre 1990

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :
POIDS
TARIFS (en francs)
0 - 20 g
1,70
20 - 50 g
2,30
50 - 100 g
3,20
100 - 250 g
5,00
250 - 500 g
8,40
500 - 1 000 g
14,00
1 000 - 2 000 g
19,70
2 000 - 3 000 g
26,50
3 000 - 4 000 g
31,50
4 000 - 5 000 g
36,50

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 1990 au jeudi 3 octobre 1991