Abrogé1 septembre 1993
Créé le 1 juillet 1990
Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 modifié :
DÉSIGNATION
COURSES ORGANISÉES
A Paris
(Auteuil, Longchamp, Vincennes) (pourcentage)
Dans la région parisienne
(Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (pourcentage)
Sur les autres hippodromes (pourcentage)
Société de courses (H.T.)
10,500
10,500
13,000
Budget général.
1,675
0,175
"
Fonds des haras et des activités hippiques.
1,860
3,360
"
Fonds national pour le développement des adductions d'eau
"
"
1,082
Fonds national pour le développement du sport
"
"
"
Fonds national pour le développement de la vie associative
"
"
"
DÉSIGNATION
COURSES ORGANISÉES
A Paris
(Auteuil, Longchamp, Vincennes) (pourcentage)
Dans la région parisienne
(Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (pourcentage)
Sur les autres hippodromes (pourcentage)
Société de courses (H.T.)
10,500
10,500
13,000
Budget général.
1,675
0,175
"
Fonds des haras et des activités hippiques.
1,860
3,360
"
Fonds national pour le développement des adductions d'eau
"
"
1,082
Fonds national pour le développement du sport
"
"
"
Fonds national pour le développement de la vie associative
"
"
"