Décret n°90-868 du 27 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'

article 51 de la loi du 21 mars 1947

modifié :

DÉSIGNATION

COURSES ORGANISÉES

A Paris

(Auteuil, Longchamp, Vincennes) (pourcentage)

Dans la région parisienne

(Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (pourcentage)

Sur les autres hippodromes (pourcentage)

Société de courses (H.T.)

10,500

10,500

13,000

Budget général.

1,675

0,175

"

Fonds des haras et des activités hippiques.

1,860

3,360

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Fonds national pour le développement des adductions d'eau

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1,082

Fonds national pour le développement du sport

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Fonds national pour le développement de la vie associative

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Abrogé1 septembre 1993

Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 1 septembre 1993

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 modifié :

DÉSIGNATION

COURSES ORGANISÉES

A Paris

(Auteuil, Longchamp, Vincennes) (pourcentage)

Dans la région parisienne

(Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (pourcentage)

Sur les autres hippodromes (pourcentage)

Société de courses (H.T.)

10,500

10,500

13,000

Budget général.

1,675

0,175

"

Fonds des haras et des activités hippiques.

1,860

3,360

"

Fonds national pour le développement des adductions d'eau

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1,082

Fonds national pour le développement du sport

"

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Fonds national pour le développement de la vie associative

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Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 1993

En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au mardi 31 août 1993

Source : Légifrance